Les coordonnées professionnelles doivent être complétées avant l’ouverture commerciale.
Éditeur du service
Missions Pro est un projet porté par Christel Courmont. La création de la micro-entreprise est en préparation ; les informations d’immatriculation seront ajoutées avant l’ouverture commerciale.
- Adresse professionnelle : ADRESSE PROFESSIONNELLE À AJOUTER
- SIRET et immatriculation au Registre national des entreprises : SIRET À AJOUTER
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l’entreprise bénéficie de la franchise en base.
- E-mail professionnel : E-MAIL PUBLIC À AJOUTER
- Téléphone professionnel : TÉLÉPHONE PUBLIC À AJOUTER
Directrice de la publication : Christel Courmont.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, la présentation, les éléments graphiques et le nom Missions Pro sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Version de préparation : les coordonnées surlignées seront ajoutées avant l’ouverture commerciale.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.
Responsable du traitement
Christel Courmont, porteuse du projet Missions Pro, ADRESSE PROFESSIONNELLE À AJOUTER, e-mail : E-MAIL PUBLIC À AJOUTER, éditrice de Missions Pro.
Données et finalités
Missions Pro traite les données fournies lors de l’inscription et de l’utilisation du service : identité ou nom d’entreprise, e-mail, ville, rôle du compte, missions, candidatures et statut d’abonnement. Des données techniques de connexion et de sécurité peuvent également être traitées.
- Créer et sécuriser les comptes, publier les missions et gérer les candidatures : exécution du service demandé.
- Gérer l’essai et l’abonnement entreprise : exécution du contrat et obligations comptables.
- Prévenir les abus et assurer la sécurité : intérêt légitime de l’éditeur.
- Répondre aux demandes et obligations légales : intérêt légitime ou obligation légale selon le cas.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à l’éditeur et, dans la limite nécessaire, à Supabase (base et authentification), Cloudflare (hébergement) et Stripe (paiement). Missions Pro ne reçoit pas les numéros complets de carte bancaire. Des transferts hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir selon les garanties contractuelles proposées par ces prestataires.
Conservation
Les données du compte sont conservées pendant son utilisation, puis au maximum trois ans après la dernière activité, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire. Les données nécessaires à une preuve contractuelle sont archivées pendant cinq ans et les pièces comptables pendant dix ans. Les journaux techniques de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée, au maximum douze mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, lorsque ces droits s’appliquent, en écrivant à E-MAIL PUBLIC À AJOUTER. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.
Traceurs
Le service n’utilise pas de traceur publicitaire. Il emploie uniquement les mécanismes techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement du paiement. Toute future mesure d’audience ou publicité nécessitant un consentement devra être désactivée par défaut jusqu’au choix de l’utilisateur.
Version de préparation : aucune facturation réelle n’est activée à ce stade.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.
Objet et utilisateurs
Missions Pro met en relation des entreprises ayant un besoin ponctuel et des travailleurs recherchant une mission. Le compte travailleur est gratuit. L’offre payante est réservée aux professionnels. Missions Pro n’est pas l’employeur des travailleurs et ne se substitue pas aux obligations sociales, déclaratives, contractuelles ou de sécurité des utilisateurs.
Comptes et contenus
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège son mot de passe et reste responsable des contenus publiés. Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, dangereux ou portant atteinte aux droits d’autrui. L’éditeur peut suspendre un compte ou retirer un contenu en cas de manquement ou de risque pour le service.
Abonnement entreprise
L’offre entreprise est de 14,90 € par mois, net de TVA sous le régime de la franchise en base, après une période d’essai gratuite de 30 jours. À l’issue de l’essai, l’abonnement est renouvelé mensuellement jusqu’à résiliation. Le paiement est traité par Stripe. Le prix applicable est rappelé avant validation du paiement.
L’entreprise peut résilier à tout moment depuis son profil, avec le bouton « Gérer ou résilier mon abonnement ». La résiliation ne comporte pas de frais et prend effet à la fin de la période déjà commencée. Pour toute difficulté : E-MAIL PUBLIC À AJOUTER.
Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir une disponibilité permanente ni la conclusion d’une mission. Chaque entreprise vérifie les compétences, autorisations et conditions d’intervention nécessaires. Chaque utilisateur doit respecter la législation applicable à son activité.
Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis chaque écran du service.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à E-MAIL PUBLIC À AJOUTER afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de procédure applicables.